Suite à la décision de la cour d’appel de Francfort, qui a donné raison à la société de vente directe Energetix Bingen dans son conflit qui l’oppose à Energetix Wellness, et dont nous nous sommes fait l’écho, ces derniers ont souhaité clarifier la situation pour leurs distributeurs. Ils contestent notamment l’aspect exécutoire du jugement (puisqu’ils ont déposé un recours afin d’être autorisés à se pourvoir en cassation) et annoncent parallèlement le lancement d’une nouvelle marque. Nous vous proposons le communiqué dans son intégralité.
“Depuis 2007, une procédure judiciaire oppose les sociétés Energetix Wellness GmbH (Francfort) et Energetix GmbH et Co. KG (Bingen). Le litige porte principalement sur la question de savoir à qui appartiennent les droits attachés aux marques ‘Energetix’, ‘EX’ , ‘Cabouchon’ ainsi que ‘EX avec la grenouille’. La cour d’appel de Francfort a décidé que ces marques appartiennent à la société Energetix Bingen. Nous contestons ce jugement pour plusieurs raisons.
C’est pourquoi nous avons, dès le 31 mai, déposé un recours en autorisation de pourvoi en cassation auprès de la Cour fédérale de justice (équivalent de la Cour de cassation). Ce recours a un effet suspensif, ce qui signifie que le jugement rendu par la cour d’appel de Francfort-sur-le-Main n’est pas exécutoire. Il ne le sera que si la Cour fédérale de justice rejette notre recours. Une telle décision ne pourra être rendue que dans quelques mois. Si la Cour fédérale de justice accepte notre recours, cela déclenchera une procédure en révision par cette même cour. Cette procédure durera probablement un ou deux ans. Dans tous les cas, une décision définitive ne sera pas rendue avant plusieurs mois voire plusieurs années.
Energetix Bingen ne s’attendait pas à ce que nous saisissions la Cour fédérale de justice. En raison de ce recours, la situation reste inchangée, comme après le procès en première instance de 2010.
Cependant, pour ne pas vous laisser plus longtemps dans l’incertitude, nous avons le plaisir de vous annoncer que nous serons en mesure de vous proposer dans quelques semaines nos célèbres produits sous notre nouvelle marque.
Bien sûr, Energetix Bingen ou d’autres personnes affirment que le jugement de la Cour d’appel allemande (OLG) de Francfort est exécutoire et que la vente des produits est interdite, ce qui est tout simplement faux. De telles affirmations sont répandues soit par méconnaissance des mécanismes juridiques, soit tout simplement pour nous nuire en tentant de vous inquiéter.
Pour répondre aux questions que vous pouvez légitimement vous poser et ainsi lever toute ambiguïté, nous avons établi en collaboration avec nos avocats les réponses aux questions les plus importantes pour vous.”
Afin de répondre aux questions de ses ditributeurs, l’entreprise a mis en place une page spécifique. Cliquez ici pour la découvrir.
Pour en savoir plus, retrouvez le précédent article à ce sujet :
Vente directe : Interdiction pour Energetix Wellness de commercialiser des bijoux sous les marques Energetix
