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Vente directe : Interdiction pour Energetix Wellness de commercialiser des bijoux sous les marques Energetix

, par Aline Gérard

Dans un communiqué à destination de ses distributeurs, la société de vente directe Energetix Bingen (bijoux magnétiques et accessoires de bien-être) indique que la cour d’appel de Francfort lui a donné raison dans son conflit qui l’oppose à Energetix Wellness, sur la propriété des marques Energetix, Frosch et EX.

Depuis 2007, un procès oppose les sociétés de vente directe spécialistes des bijoux magnétiques Energetix Bingen et Energetix Wellness (Francfort), sur la question de la propriété des marques Energetix, Frosch (grenouille) et EX.
 Dans une newsletter adressée à son réseau de distributeurs et que nous nous sommes procurés, Energetix Bingen, à travers la plume de son PDG Roland Förster,
rappelle que “la directrice d’Energetix Wellness, madame Petra Döring, a déposé les marques en 2002 dans l’entreprise nouvellement fondée à Bingen. Après avoir quitté son poste d’associée-gérante en 2007, Petra Döring a continué à utiliser les marques dans l’entreprise Energetix Wellness qu’elle a alors créée”. Depuis lors, les deux structures allemandes étaient en conflit au sujet de la propriété des marques. Toutes deux possèdent un réseau de distributeurs (en France entre autres) et commercialisent le même type de produits à travers notamment un canal identique, celui de la vente directe. Energetix Bingen est d’ailleurs adhérente de la Fédération de la vente directe.

Propriétés exclusives d’Energetix Bingen
La société indique que “dans son jugement du 13 août 2010, le Tribunal administratif de Francfort a établi que les marques appartenaient exclusivement à Energetix Bingen. Energetix Wellness a alors fait appel de ce jugement. Celui-ci a été rejeté, car infondé, par la cour d’appel de Francfort le 23 mai 2013. La cour d’appel a confirmé le jugement du Tribunal administratif”. L’entreprise de Bingen assure qu’il “est donc clair désormais que les marques Energetix, Frosch (le logo représente une grenouille, ndlr) et EX appartiennent exclusivement à Energetix Bingen et qu’elles ne peuvent être utilisées que par l’entreprise, ses distributeurs et ses partenaires licenciés”.



Interdiction pour les distributeurs Energetix Wellness
Roland Förster précise également que “la Cour n’a pas autorisé le dépôt d’un recours auprès de la Cour de cassation, car elle estime qu’aucune raison ne le justifie. On peut cependant déposer un appel contre la décision d’irrecevabilité dans un délai d’un mois, mais celui-ci a de très faibles perspectives de réussite en raison de la clarté du jugement. Le jugement n’est pas appliqué tant que le délai pour faire appel n’est pas encore échu. La cour d’appel a toutefois autorisé dès à présent l’exécution de la décision (…) Même si le jugement n’est pas encore exécutoire, il n’existe aucun délai de grâce pour la marchandise portant nos marques”.


Dans cette logique, il est donc “dès à présent interdit à Energetix Wellness ainsi qu’à ses distributeurs de commercialiser des bijoux sous les marques Energetix”.

Demande de dommages et intérêts
La société de Bingen souligne enfin qu’elle a déposé une demande de dommages et intérêts contre l’entreprise de Francfort. Elle poursuit : “Nous partons du principe que la grande majorité des distributeurs s’est retrouvée dans cette situation indépendamment de sa volonté, qu’ils ne savaient pas qu’ils utilisaient une marque sans en posséder les droits et qu’ils ont été mal informés voire induits en erreur sur la situation juridique. Nous nous verrons cependant dans l’obligation d’agir si la distribution – également par les distributeurs Energetix Wellness – sous les marques d’Energetix Bingen n’est pas immédiatement interrompue”.

 

Découvrez la réponse d'Energetix Wellness : Energetix Wellness dépose un recours en autorisation de pourvoi en cassation et annonce le lancement d’une nouvelle marque

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Aline Gérard
Rédactrice en chef de Vente directe magazine


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Vos réactions (1)

  1. chesne, le

    sans commentaire

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