Non, la vente multiniveau n’est pas illégale, et n’est pas non plus une arnaque. Il ne faut ainsi pas confondre cette méthode avec le système pyramidal, qui est strictement interdit. Voici un rappel des points essentiels pour séparer ces deux systèmes.
Quel VDI ne s’est jamais entendu dire que la vente multiniveau est illégale ? Que ce n’est qu’une arnaque ? L’interlocuteur confondant ainsi cette méthode avec une autre, strictement interdite : le système pyramidal. “La confusion entre la vente multiniveau, que l’on appelle aussi vente directe par réseau, et le système pyramidal, a disparu des esprits de l’administration et des organisations de consommateurs depuis plusieurs années grâce au travail accompli par la FVD, mais elle est encore, étonnamment, très présente dans l’esprit du public”, observe Yann Bédard, ancien responsable juridique de la Fédération de la vente directe (FVD) et avocat.
Vente de produits contre multiplication des vendeurs
Pour bien comprendre la différence entre ces deux méthodes, il importe de rappeler en quoi consiste d’abord la vente pyramidale. Il n’existe pas, en droit, de définition de ce système, mais le principe est simple : un nouvel adhérent dépense, pour des motifs multiples, une somme souvent conséquente pour intégrer le réseau, et cet argent est ensuite réparti entre les personnes situées plus haut dans la pyramide, la vente de produits devenant accessoire. Ce système aboutit donc à un réseau en grande partie factice sur le plan commercial. “Elle ne recherche pas tellement la vente de produits, mais la multiplication du nombre de vendeurs”, explique Yann Bédard.
En revanche, la vente multiniveau est une activité économique, reconnue par la loi, qui consiste, pour un distributeur indépendant décidant de vendre un produit pour lequel il est satisfait en tant que consommateur, à parrainer d’autres vendeurs, et à être en partie rémunéré par une commission évaluée en pourcentage sur les ventes des recrues. La vente multiniveau élimine les coûts liés au recrutement et à la formation, mais aussi les dépenses de publicité, en lui substituant le bouche-à-oreille. Cette fois, donc, les gains ne sont pas le fruit des dépenses des adhérents, mais évoluent en fonction des ventes réalisées. “Là, on recherche la vente de produits finaux, avec un catalogue attractif, performant et cohérent, quand celui de la vente pyramidale est souvent sans intérêt”, note par ailleurs Yann Bédard.
En 2016, le législateur a édicté plusieurs conditions strictes à suivre pour que la distribution soit licite, et pour éviter qu’une vente multiniveau se transforme en système pyramidal. L’article L. 121-15 du Code de la consommation impose d’abord de construire son business model sur la vente de produits, et non sur le recrutement. “S’il est fondé sur le fait de faire payer d’autres personnes pour intégrer votre société / réseau, il sera d’office qualifié d’illégal”, indique ainsi Yann Bédard.
La loi interdit ainsi, concrètement, “le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque, et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services.” En outre, l’article L. 121-15 prohibe “la vente pratiquée par le procédé dit ‘de la boule de neige’, ou tous autres procédés analogues consistant à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l’obtention de ces marchandises à titre gratuit, ou contre remise d’une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou inscriptions”.
Reprise des invendus
Pour qu’une entreprise multiniveau soit légale, et qu’elle se développe avec un réseau d’acheteurs-revendeurs, elle doit en outre reprendre les produits invendus, a minima à 90 % de leur valeur. “Si on ne vous propose pas cela, la société n’est pas légale”, analyse Yann Bédard. Elle ne peut donc en aucun cas demander à un vendeur de constituer un stock minimum au moment de son adhésion, sans lui garantir de reprendre les invendus aux conditions de l’achat, déduction faite d’une somme n’excédant pas 10 % du prix.
Déontologie et respect des vendeurs
Sur le plan déontologique, enfin, une société multiniveau adhérant à la FVD s’engage à respecter la “Charte des entreprises de vente directe par réseau” de la FVD, qui l’oblige depuis 2012 à protéger les vendeurs en adoptant deux bonnes pratiques : d’abord, en respectant un droit de rétractation pour le distributeur (de 30 jours à compter de la signature du contrat), sans frais ; ensuite, en le remboursant s’il a payé pour acquérir du matériel de formation et qu’il le restitue en bon état dans les 12 mois. “Quand une entreprise ne respecte pas cette charte, elle passe en conseil de discipline auprès des organes de la FVD, qui peut lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation publique de la Fédération, ce qui peut être catastrophique en terme d’image”, conclut Yann Bédard.
