S’il existe un autre type de contrats de VDI (celui de courtier), ceux d’acheteur-revendeur et de mandataire sont les plus usités. Voici un récapitulatif des principales différences entre les deux.
Pour commencer, il faut savoir que le VDI mandataire conclut des contrats avec le client au nom et pour le compte de l’entreprise. La commande est donc passée entre cette dernière et le consommateur. D’ailleurs, la société de vente directe reste propriétaire de la marchandise, le VDI mandataire n’en fait pas préalablement l’acquisition.
De son côté, l’acheteur-revendeur achète les produits à l’entreprise et les revend à ses clients en son nom et pour son propre compte. Même si, comme le souligne le guide de la Fédération de la vente directe, Le vendeur à domicile indépendant, “du fait des spécificités du statut de VDI et des dispositions du Code de la consommation, l’entreprise assume un rôle particulier”.
Politique tarifaire et rémunération
En ce qui concerne les prix, le VDI mandataire applique tout simplement les tarifs de vente de l’entreprise. En revanche, le VDI acheteur-revendeur est libre de pratiquer les prix de revente qu’il souhaite. “L’entreprise peut cependant lui conseiller des tarifs de vente et éventuellement, lui imposer notamment (et sous la responsabilité de la société) un tarif maximum de revente, limité au seul objectif de protéger son image et celle de ses produits”, complète l’ouvrage.
Le VDI acheteur-revendeur bénéficiera “de remises quantitatives sur les produits qu’il achète et sa rémunération, avant cotisations sociales éventuelles, correspondra à sa marge brute, soit la différence entre le prix de vente et le prix d’achat toutes taxes comprises.” La rémunération du VDI mandataire consiste quant à elle en des commissions correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par son intermédiaire. Dans les deux cas, peuvent s’ajouter des commissions d’animation.
Plafonds
Les revenus d’activité du VDI acheteur-revendeur sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Un mandataire, en revanche, déclare le montant brut de ses commissions sous la rubrique consacrée aux bénéfices non commerciaux (BNC). Les vendeurs dont l’activité devient à plein temps et dont les gains dépassent les seuils légaux devront s’inscrire respectivement au Registre spécial des Agents commerciaux (devenant agent commercial) pour les mandataires et au Registre du commerce et des sociétés (devenant commerçant) pour l’acheteur-revendeur. C’est le cas lorsqu’ils ont exercé pendant 3 années civiles consécutives, même par intermittence, et ont tiré pour chacune de ces années une rémunération brute annuelle supérieure à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 19 866 euros pour 2018), précise l’Urssaf.
