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Demandeur d’emploi et VDI : le cumul est possible !

, par Chloé Goudenhooft

Un demandeur d’emploi qui se lance en vente directe peut continuer de percevoir des allocations chômages telles que l’ARE ou l’ASS. Il devra néanmoins se soumettre à certaines conditions, comme rester inscrit à Pôle emploi, continuer d’effectuer des recherches et ne pas dépasser un certain revenu.

Même si la vente directe  peut occuper à plein temps et avec une rémunération tout à fait correcte, il n’est pas évident pour tout le monde de parvenir à cet équilibre dès le lancement de l’activité. Pour les personnes inscrites à Pôle emploi qui souhaitent se lancer tout en percevant une partie de leurs allocations, sachez que c’est possible ! Le Guide pratique du VDI rappelle en effet que la législation autorise le cumul de l’allocation avec une rémunération tirée de l’exercice d’une activité de vendeur à domicile indépendant (VDI). En toute logique, ce maintien est soumis à quelques conditions.

Cumul limité dans le temps
Dans le cadre de la perception de l’Aide au retour à l’emploi (ARE), le vendeur doit demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et doit continuer d’accomplir “des actes positifs et répétés de recherche d’emploi.” Le vendeur est également obligé de déclarer son travail de VDI à Pôle emploi. Attention ! Si cette activité a commencé après la perte de l’emploi salarié, Pôle emploi recalcule le montant de l’allocation chômage en prenant en compte les revenus(1) bruts issus de la vente directe. Le nombre de jours
indemnisables est diminué, mais la période totale d’indemnisation est prolongée d’autant – ces jours ne sont donc pas perdus. Pour les allocataires de moins de 50 ans, il n’est pas possible de cumuler plus de 15 mois l’activité de VDI avec l’ARE. Pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, il n’y a pas de date limite à ce cumul. Par ailleurs, le montant des revenus dus aux ventes pour réduire l’allocation est diminuée de 20 % pour les seniors.

5 ans d’activité salariée minimum
De la même façon, l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), perçue en fin de droit au titre de l’ARE et dans certaines conditions(2), est cumulable avec une activité de VDI. Le vendeur doit également continuer à accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi, de création ou de reprise d’entreprise commerciale. Il doit aussi “pouvoir justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail ouvrant droit à l’allocation, ou de 4 ou 3 ans pour les personnes ayant interrompu leur activité pour élever respectivement un ou plus d’enfants à charge.”

1 – Le Guide indique qu’il s’agit “des marges brutes ou des commissions brutes avant abattement des 10 % pour frais professionnels telles qu’elles apparaissent en tête du bulletin de précompte remis par l’entreprise.”
2 – L’ASS concerne aussi les demandeurs d’emploi en fin de droit au titre de la Rémunération de fin de formation (RFF), les artistes non-salariés non bénéficiaires de l’ARE et les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus qui choisissent de bénéficier de cette allocation plutôt que de l’ARE.

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Chloé Goudenhooft
Journaliste pour Vente directe magazine


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Vos réactions (1)

  1. carlotti, le

    Bonjour,

    Le cumul est en effet possible, par contre il faut faire attention lorsque l’on est à l’ass, en tant que VDI la CAF sort le demandeur d’emploi du système ASS et prends en compte à ce moment là les revenus réels de l’année précédente ce qui peut entrainer une suppression des allocations logements .

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