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Juridique : le vendeur à domicile peut-il commercialiser les produits sur Internet ?

, par Julie Tadduni

L’arrivée d’Internet a complètement bouleversé la vie et le mode de fonctionnement des entreprises. Celles qui évoluent dans le secteur de la vente directe n’y ont pas échappé. Le point sur les droits et devoirs des VDI en la matière.

“Le statut de VDI n’est compatible qu’avec les ventes réalisées dans le cadre d’opérations dites de démarchage à domicile au sens juridique du terme”, rappelle Yann Bédard, responsable du service juridique de la Fédération de la vente directe.
En effet, le Guide pratique du VDI stipule que “la notion de démarchage, elle-même, impose que la prise de commande ait lieu en la présence physique simultanée du VDI et de son ou ses clients”. C’est pourquoi le distributeur ne peut pas vendre autrement qu’en présence du consommateur. “Le statut de VDI bénéficie d’un système dérogatoire au niveau des cotisations sociales. C’est un statut spécialisé pour la vente à domicile, explique Yann Bédard. Vendre sur Internet est donc interdit par ce statut”.
L’ouvrage vient appuyer ses propos en soulignant que “la vente à domicile se distingue clairement de la vente à distance, réglementée par les articles L.121-16 à L.121-20-16 et L.121-27 du Code de la consommation, à l’occasion de laquelle la prise de commande se réalise par un moyen de communication à distance”.
Bien que les vendeurs en aient l’interdiction, ce n’est pas le cas des entreprises. Celles-ci peuvent tout à fait avoir un site marchand, indépendamment de savoir comment faire cohabiter ces différents modes de distribution.

L’utilité du Web
Toutefois, les entreprises peuvent également héberger les sites non marchands de leurs VDI. “Ce n’est pas parce qu’il n’a pas le droit d’y vendre qu’il ne doit pas y être présent”, pointe Yann Bédard. Ainsi, de plus en plus de sociétés optent pour cette solution, car elles peuvent ainsi mieux encadrer la présence de leurs distributeurs sur la Toile.
“Lorsque les sociétés les autorisent à avoir une visibilité sur Internet, c’est surtout pour permettre de parler de leur activité mais aussi de présenter l’entreprise. Éventuellement, cela peut également permettre de recueillir des coordonnées en vue de recrutements”, indique le responsable juridique. Avant tout, c’est donc un moyen pour les VDI de créer une interaction avec celui qui sera leur futur hôte, client ou filleul, mais en aucun cas d’effectuer une transaction marchande.
C’est pourquoi Yann Bédard préfère mettre en garde : “Internet est une étape qui apporte de la visibilité aux vendeurs, mais ce n’est pas vraiment un outil de travail à part entière. Cela serait dangereux, par exemple, de s’en servir comme d’un outil fonctionnel de gestion des rendez-vous”. Et de conclure : “Quelle qu’en soit l’utilisation légale qu’en fait un VDI, il devra toujours demander l’autorisation de l’entreprise”.

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Julie Tadduni
Journaliste Web et community manager pour Vente directe magazine


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