En pratique e-commerce

Le vendeur à domicile peut-il vendre les produits sur Internet ?

, par Fabien Soyez

Avec le succès du e-commerce, un VDI peut facilement être tenté de vendre les produits de son entreprise sur Internet. Mais détourner ainsi le statut de vendeur à domicile n’est pas sans risque, car la vente en ligne lui est rigoureusement interdite.

 

Avec l’explosion du e-commerce, la vente directe tend vers l’omnicanalité : de plus en plus, les entreprises vendent aussi leurs produits dans des boutiques physiques et en ligne. Mais les VDI peuvent-ils, à leur échelle, les commercialiser sur Internet ? Quelles sont, en règle générale, les limites qui s’imposent à lui lorsqu’il utilise le Web ?

Selon le Code du commerce, le statut de VDI, qui bénéficie d’un système dérogatoire au niveau des cotisations sociales et des règles fiscales, n’est compatible qu’avec les ventes réalisées dans le cadre d’opérations dites de démarchage à domicile au sens juridique du terme. Le vendeur a ainsi l’interdiction absolue de vendre des produits par téléphone, ou par tout moyen technique assimilable, dont Internet”, rappelle Yann Bédard, ancien responsable juridique de la Fédération de la vente directe et avocat.

L’arrêté du 31 mai 2001, qui fixe le régime de cotisations sociales des VDI, stipule également que “les personnes qui exercent une activité de vente de produits et de services à domicile, par démarchage de personne à personne ou par réunion”, ne peuvent le faire “par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, et par téléachat.”

En outre, le Guide pratique du VDI, édité par la FVD, précise que “la notion de démarchage impose que la prise de commande ait lieu en la présence physique simultanée du VDI et de ses clients”. L’ouvrage indique aussi que “la vente à domicile se distingue clairement de la vente à distance, à l’occasion de laquelle la prise de commande se réalise par un moyen de communication à distance.”

 

Le Web peut servir pour la promotion

Sur Internet, un VDI n’a donc pas le droit de mettre en place un site marchand de e-commerce, ou de réaliser de ventes sur des plate-formes comme Le Bon Coin ou eBay.

“Les ventes doivent toujours se faire en face-à-face. Par contre, il peut faire la promotion de ses produits, de son entreprise, de la vente à domicile et de l’organisation de sa société, sur un site ou sur les réseaux sociaux”, nuance Yann Bédard.

Le Web peut ainsi permettre au VDI de se faire connaître, ou d’attirer de nouveaux consommateurs potentiels.

Selon l’avocat, “encore faut-il, toutefois, que le vendeur à domicile indépendant y soit autorisé par son contrat de distribution, passé avec la société de vente directe”. Celle-ci peut en effet lui demander de lui soumettre, avant publication, pour un contrôle préalable, les contenus (la concernant) qu’il compte publier en ligne, mais aussi lui interdire de diffuser sur le Web des contenus en lien avec ses produits.

“L’entreprise peut bien souvent vouloir contrôler les informations liées à des secrets professionnels, au droit de la marque, à des produits sensibles, ou au droit à l’image”, ajoute-t-il.

Pour un VDI, le risque est important en cas de vente sur Internet. “Plus les réseaux sociaux et le e-commerce se développent, plus les vendeurs ont la tentation de vendre les produits à distance ; ne serait-ce que parce que des consommateurs peuvent leur demander de les acheter en ligne. Mais ils risquent la rupture de leur contrat de VDI pour faute, un redressement fiscal de l’Ursaff (équivalent à 3 ou 4 ans d’activité), et des sanctions pénales – car il s’agit souvent de ventes réalisées sans bons de commande adaptés”, conclut Yann Bédard.

 

 

Fabien Soyez

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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