VDI mandataire ou acheteur-revendeur, agent commercial, représentant salarié non statutaire, etc. : les statuts en vente directe sont nombreux. Courriercadres.com fait le tour de leurs principales caractéristiques.
Il existe de nombreux statuts possibles pour les distributeurs. Le plus répandu étant celui de VDI (Vendeur à domicile indépendant), réservé à une activité exercée de manière occasionnelle. Comme son nom l’indique, le VDI travaille de façon indépendante (il n’est pas salarié de l’entreprise de vente directe). Il bénéficie néanmoins du régime général de la Sécurité sociale. Il paie des cotisations allégées et progressives, uniquement en cas de revenus effectifs. Ce statut est inscrit dans le Code de commerce depuis 2008, le plaçant au même niveau que celui d’agent commercial ou de commerçant.
Le VDI : un statut protecteur
Généralement, chaque société opte pour un seul type de contrat de VDI pour l’ensemble de ses distributeurs, la plupart du temps mandataire ou acheteur-revendeur.
Dans le premier cas, le conseiller n’est pas propriétaire de la marchandise, mais agit au nom et pour le compte du mandant (l’entreprise), afin de recueillir les commandes auprès de la clientèle. Il est rémunéré à la commission, en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Même s’il est tenu par certaines obligations envers le mandant, comme l’application des tarifs de vente, le mandataire est autonome dans la gestion de son temps et demeure libre de fixer ses objectifs.
Mais l’autonomie du VDI est encore plus grande lorsque celui-ci est acheteur-revendeur. Dans ce cas, il achète la marchandise à la société et la revend au prix de son choix (dans la plupart des cas toutefois, l’entreprise conseille un prix plafond). Ses revenus sont constitués par la marge qu’il réalise sur ses ventes. Si le distributeur décide d’arrêter l’activité, la société a l’obligation de reprendre ses stocks à hauteur de 90 % de leur valeur d’acquisition (si les produits sont encore en état d’être vendus).
Le statut d’agent commercial
Le VDI mandataire dont les revenus dépassent le seuil de 50 % du plafond de la Sécurité sociale pendant trois années consécutives (soit 18 186 euros en 2012, 17 676 euros en 2011 et 17 310 euros en 2010) doit changer de statut. Il devient ainsi généralement agent commercial, ce dernier étant lui aussi mandataire et rémunéré à la commission. Comme pour le VDI, il ne doit exister aucun lien de subordination entre la société de vente directe et le mandataire, un tel lien relevant du salariat.
Le commerçant
Mais le vendeur à domicile indépendant peut également devenir commerçant. C’est généralement le cas du VDI acheteur-revendeur dont les gains dépassent le seuil légal. Il s’inscrit alors au registre du commerce et des sociétés (RCS). Contrairement au mandataire, il agit pour son propre compte et achète puis revend la marchandise de l’entreprise avec laquelle il a signé un contrat de distribution.
Les représentants statutaires et non statutaires
Mais dans ce système de distribution, il n’y a pas que des indépendants ! L’entreprise de vente directe (souvent dans le domaine de l’habitat) peut aussi proposer à ses vendeurs un contrat de salarié. En général, les conseillers perçoivent une rémunération fixe à laquelle s’ajoute une commission variant en fonction de leur chiffre d’affaires personnel. Selon leur contrat, ils peuvent également être rémunérés uniquement sur commission. Les VRP (Voyageurs représentants placiers) sont exclusifs ou multicartes : dans le premier cas, ils distribuent les produits d’une seule société de vente directe ; dans le second, ils peuvent commercialiser les articles de plusieurs entreprises. Quant aux représentants non statutaires, souvent appelés attachés commerciaux, ils englobent les autres représentants salariés qui ne bénéficient pas du statut de VRP.
